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#1 2017-02-26 19:36:35

RUSTAN ANNE MARIE
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Messages : 2

heures complémentaires

Bonjour, ma petite-fille est employée par l'AASD et ses bulletins ne mentionnent jamais (bizarrement) d'heures complémentaires. Elle a un contrat de 103 heures et a travaillé 118h en janvier donc 15 heures de plus, soit de la 104eh à la 112eh + 10%, et de la 113eh à la 118eh + 25% si j'ai bien compris votre forum.

Par contre dans ces 118 heures, il est inclus 8h de travail du dimanche majorées déjà de 10%. Doit-on ajouter à ces heures du dimanche les 10% des heures complémentaires ? Ou bien considére t'on que ces 8 heures de dimanche sont dans les 103 heures ? Compliqué !!

Autre problème : elle a 2 heures de travail tous les soirs, 17h30 à 18h30, et 18h30 à 19h30. Ces 2 heures sont accolées bien qu'elle ait signalé le problème à sa chef. Or ces personnes sont au minimum distantes l'une de l'autre d'un bon quart d'heure, donc elle ne peut être chez la seconde qu'à 18h45 ou 18h50, ce qui la fait partir de cette dernière mission qu'à 19h45 ou 50. Or j'ai vu sur la convention collective que si on effectue des missions accolées à 15mn d'intervalle, ce quart d'heure de trajet était compté en temps effectif de travail. Mais là évidemment ces 1/4 heures là ne sont jamais comptés !! Et dans une journée de 4 missions cela fait une heure de plus. Ce qui est fréquent chez ma petite fille. Est-ce que toutes ces boîtes de travail à la personne escroquent leurs employés de cette façon ! je suis dégoûtée pour elle. Elle utilise son véhicule et est payée 20ct du km, lorsqu'elle va d'une mission à l'autre. Mais son planning est souvent fait pour bien dissocier les heures de travail, donc elle ne récupère presque rien en indemnités kilométriques. Elle a déjà changé ses pneus, va devoir changer ses amortisseurs et ainsi de suite ....Pour un salaire de misère.

Merci de votre conseil, et si elle réclame comment doit-elle le faire ?

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#2 2017-03-04 17:16:55

stephane
Administrator
Inscription : 2011-07-08
Messages : 168

Re : heures complémentaires

Bonjour,
Je vous confirme que les heures complémentaires doivent être majorées de 10%, il faut néanmoins vérifier que l'entreprise où travaille votre petite fille n'applique pas l'annualisation du temps de travail, ce qui est très fréquent dans le secteur grâce à la complaisance des syndicats dits réformistes.
La majoration pour le travail du dimanche est totalement indépendante des majorations pour heures complémentaires.
S'agissant du temps de trajet et du temps d'attente entre 2 missions, voici la règle:
Si le temps d'attente (hors temps de trajet) dépasse 15 minutes, le salarié retrouve "son autonomie) et du coup, ce temps et le temps de trajet ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne donnent pas lieu à une quelconque rémunération. Il faut à ce point remercier CFDT, CFTC et CGC qui ont signé une convention collective aussi régressive !
Pour revenir à votre petite fille et à l'exemple que vous donnez, le temps intermission devrait être rémunéré.
N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez plus d'informations.
Bien cordialement.

Stéphane FUSTEC
secrétaire fédéral
01 42 40 36 90

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#3 2017-03-06 13:10:32

RUSTAN ANNE MARIE
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Messages : 2

Re : heures complémentaires

MERCI STEPHANE, pour votre réponse. Une entreprise peut-elle pratiquer l'annuellisation du fait que le planning de ma petite-fille change 3 ou 4 fois par mois, (elle est prévenue la veille au soir pour le lendemain)et qu'on lui fait des avenants de contrat réduisant ou augmentant les heures mensuelles de travail ? D'aute part certains trajets d'une mission à l'autre s'élevent à 20mn, (un hasard ?)du fait elle retrouve son "autonomie 5mn", car on la fait pointer à partir du téléphone du domicile de sa mission !! Et les 15 mn ne sont pas payées : un vrai scandale !! Comme vous dites "merci à ces syndicats" ! Si j'ai bien compris votre réponse, les heures du dimanche ne sont majorées que de 10% et ne peuvent pas l'être de 20% en tant qu'heures complémentaires.

Toutes les employées de la boîte AADS sont convoquées, à titre individuel, la semaine prochaine 15 mars. Comme ma petite-fille en est à la 2e lettre recommandée au siège social,
elle angoisse de se rendre au rendez-vous, bien que la convocation ne mentionne pas une "convocation préalable". Je pense que je l'accompagnerais si elle ne veut pas y aller seule. A mon âge personne ne m'impressionne plus. 

Bien cordialement à vous.

ANNE MARIE

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