Autres congés

conges-payes

En dehors des congés payés annuels, le salarié ou l'assistant maternel peut bénéficier d'autres congés (par exemple pour événements familiaux).

Il convient de se référer aux articles de la convention collective de l'emploi concerné pour connaître les droits applicables aux autres congés : l'article 17 de la convention collective nationale des salariés du particlier employeur, et l'article 13 de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

L'employeur qui emploie un salarié à son domicile, peut également demander ponctuellement à son salarié de ne pas venir travailler (par exemple, s'il est hospitalisé).


Les congés se calculent en jours ouvrables (à savoir tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche, et les jours fériés chômés).

Les jours ouvrés sont les jours travaillés prévus au contrat de travail.

Les jours travaillés sont les jours pendant lesquels le salarié a effectivement travaillé.

Le nombre de congés acquis se calcule à partir du 31 mai de chaque année d'une période de référence, soit :

  • du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours
  • du 1er jour du contrat au 31 mai.
Pendant la période de référence, le salarié a acquis 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois intégralement travaillé, périodes de quatre semaines ou périodes équivalentes à 24 jours.

Dès lors, pour connaître le nombre de jours acquis lorsque les mois sont entièrement travaillés :
2,5 x nombre de mois travaillés pendant la période de référence écoulée

Il existe trois méthodes pour calculer la rémunération due au titre des congés payés :

  • la méthode du maintien de salaire : la rémunération des congés payés est égale au salaire que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé
  • la méthode 1/10e : la rémunération des congés payés est égale à 1/10e de la rémunération totale perçue par votre salarié au cours de la période de référence
  • la méthode 1/6e : la rémunération due par jour ouvrable au titre des congés payés est égale à 1/6e du salaire hebdomadaire.

Après avoir calculé la rémunération à partir de ces trois méthodes, l'employeur doit appliquer la méthode la plus favorable au salarié (somme la plus élevée). Les congés payés seront rémunérés lorsqu'ils sont pris, sauf dans le cas du CESU où ils sont rémunérés à la fin de chaque heure. (Salaire horaire net majoré de 10% au titre des congés payés).

Les congés annuels doivent obligatoirement être pris. C'est à l'employeur de faire respecter cette règle. De plus, il ne peut pas rémunérer les congés payés du salarié si celui-ci refuse de les prendre pour continuer à travailler.

L'employeur peut imposer les dates de congés payés en respectant les règles conventionnelles, même si son salarié a d'autres employeurs. Il est cependant préférable de trouver un accord écrit avec son salarié.

Parmi les autres congés de l'article 17 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur, sont prévus des congés supplémentaires imposés par l'employeur.

L'employeur peut demander ponctuellement à son salarié de ne pas venir (par exemple, s'il est hospitalisé). Il peut lui imposer des congés supplémentaires. Cependant, ces périodes seront rémunérées intégralement.

Si rien n'est prévu au contrat, ces périodes non travaillées ne pourront pas être déduites des congés acquis par le salarié et devront être rémunérées comme si elles avaient été travaillées.

L'employeur peut également imposer des périodes travaillées et non travaillées mais uniquement si ces périodes non travaillées et non rémunérés ont été prévues au contrat de travail et par conséquent acceptées par le salarié. Il convient de prévoir de manière très précise ces congés, dans le contrat : dates, durée… Si l'employeur souhaite que certaines périodes de l'année ne soient pas travaillées et donc non rémunérées, il devra le notifier dans le contrat de travail de manière précise : les périodes considérées devront être définies le plus précisément possible (dates, durée)

Attention : il n'est donc pas possible d'insérer une clause générale dans le contrat de travail stipulant seulement que certaines périodes de l'année ne seront pas travaillées et ne donneront pas lieu à rémunération sans en définir les contours précisément.

Réf : convention collective nationale des salariés du particulier employeur article 17.