Chèque Emploi Service Universel

cesu

Le premier volet sert à rémunérer votre salarié. Selon la forme du Cesu, votre salarié l'encaisse comme un chèque de banque soit auprès de sa banque soit auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel.

Le second volet, le volet social, est destiné à déclarer le salarié et les heures effectuées au Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU), qui calcule et prélève les cotisations sociales dues sur votre compte bancaire. Selon les préférences du particulier employeur, ce volet se présente sous forme papier ou sous forme dématérialisé sur http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb.

Il est désormais également possible de s'inscrire sur le site du Cesu. Cette inscription vous permet alors de rémunérer votre salarié par un chèque de banque classique et de déclarer la rémunération versée à votre salarié ainsi que les heures effectuées en ligne, à compter du site du Internet du Cesu http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb.

Le CESU Déclaratif

Le CESU Déclaratif remplace l'ancien Chèque Emploi Service. Votre salarié le dépose auprès de sa banque et l'encaisse comme un chèque de banque « classique ».

Le CESU Préfinancé

Le Cesu Préfinancé se présente sous la forme d'un titre comportant une valeur prédéfinie (par exemple : 10 €), à la manière d'un ticket restaurant, que vous remettez directement à votre salarié pour le rémunérer. L'avantage pour vous, particulier employeur, est que ce titre peut être financé en partie, voire totalement, par votre employeur par exemple, ou encore votre comité d'entreprise, votre mutuelle ou votre caisse de retraite.

Votre salarié encaisse son Cesu Préfinancé auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel qui crédite son compte. Certaines banques acceptent d'encaisser le Cesu Préfinancé comme un chèque de banque « classique ». Elles se font ensuite rembourser par le Centre de Remboursement du Cesu.

Vous devez donc avant tout paiement, affiliez votre salarié au Centre de remboursement des Cesu (CRCESU), afin que votre salarié puisse se faire rembourser ses Cesu préfinancés.
Pour cela, vous remplissez un formulaire d'affiliation et vous l'envoyez au CRCESU accompagné du RIB de votre salarié.

Votre salarié recevra alors son numéro d'affiliation (NAN), une carte d'affilié ainsi que des bordereaux de remises de Cesu préfinancés en banque.
Que vous utilisez le Cesu Déclaratif ou le Cesu Préfinancé, vous devez déclarer votre salarié et les heures travaillées par le biais du volet social.

Le CESU simplifie certaines des formalités d'embauche. L'envoi du premier volet social permet de déclarer votre salarié auprès de la caisse primaire d'assurance maladie et permet de vous immatriculer auprès de l'URSSAF.
Attention, il ne vous dispense pas d'établir un contrat de travail.
Vous n'avez pas besoin de calculer les cotisations sociales. À partir du salaire net déclaré sur le volet social, le CNCESU se charge de calculer et de prélever les cotisations et contributions sociales sur votre compte bancaire. Le CNCESU vous adresse un avis de prélèvement.

Le Centre National du traitement du Chèque Emploi Service Universel délivre au salarié une attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire. Vous êtes est donc dispensé d'établir vous-même un bulletin de paie.
Pour certaines situations (rémunération d'heures de présence responsable, d'heure de présence de nuit, paiement d'avantages en nature, d'indemnités particulières…), il est recommandé de se renseigner sur l'utilisation du CESU, et de maintenir la rédaction d'un bulletin de salaire.

L'employeur et le salarié sont dispensés d'établir un contrat de travail par écrit, à la condition qu'il s'agisse d'une prestation de travail dont la durée du travail n'excède pas 8 heures par semaine ou ne dépasse pas 4 semaines consécutives dans l'année.
Cependant lorsqu'un particulier employeur embauche une personne pour effectuer un travail en contrepartie d'une rémunération, il y a implicitement un contrat de travail, qu'il soit écrit ou non, que le salarié soit ou non rémunéré en CESU. Afin d'éviter tout litige ultérieur, il est recommandé d'établir un contrat de travail écrit.

En ce qui concerne les exonérations de charges patronales ou les réductions fiscales, elles sont identiques que vous rémunériez votre salarié par le biais du CESU ou non.

La rémunération des congés payés est inclue dans le salaire horaire net : chaque mois, vous versez à votre salarié le salaire net majoré de 10% au titre des congés payés.

Ceci sous entend que lorsque votre salarié prend ses congés payés, il ne bénéficie durant cette période d'aucune rémunération puisque les congés payés ont été versés par avance. Il en est de même au moment de la rupture du contrat (quelle qu'en soit l'auteur) aucune indemnité pour congés payés non pris n'est due.

En tant que particulier employeur, vous devez respecter la convention collective dont l'emploi dépend (Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur ou Convention Collective Nationale de travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur) et la législation du travail.

L'apparente simplicité du CESU ne vous dispense pas de vos obligations légales en matière de protection sociale : déclarer un accident du travail, remplir une attestation de salaire en cas de maladie du salarié, délivrer l'attestation Assedic permettant au salarié de faire valoir ses droits au chômage...

Les particuliers employeurs employant des salariés au pair ou les familles d'accueil de personnes âgées et handicapées

  • les emplois se rattachant à l'activité professionnelle de l'employeur
  • les emplois concernant la réfection et l'aménagement des locaux d'habitation

Si vous bénéficiez de la PAJE, vous ne pouvez pas utiliser le CESU déclaratif. En revanche, vous pouvez utiliser le CESU Préfinancé pour le seul règlement du salaire, les cotisations devront elles être déclarées directement auprès du centre PAJE ou de l'URSSAF par le biais de la DNS (déclaration nominative simplifiée).

Le Chèque Emploi Service Universel peut être incompatible à certaines situations. En effet, le volet social n'est pas adapté notamment :

  • lorsque votre salarié est logé ou nourri
  • lorsque le salarié conduit le véhicule de l'employeur ou son propre véhicule
  • pour les assistantes de vie présentes la nuit

Dans ces cas, il est fortement conseillé d'établir des fiches de paie détaillées afin d'éviter des conflits ultérieurs liés à une incompréhension du salaire net reçu.