Conventions collectives

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Cette convention s'applique de façon obligatoire à tout particulier qui emploie à son domicile une personne, à temps plein ou partiel, afin d'effectuer les tâches de la maison à caractère familial ou ménager (garde des enfants, assistance d'une personne âgée ou handicapée, entretien de la maison, accompagnement scolaire, etc.) y compris aux utilisateurs du Chèque emploi service universel.

Téléchargez la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur.

Signée le 1er juillet 2004, après quatre années de négociation, la convention collective des assistants maternels du particulier employeur est, depuis le 1er janvier 2005, d'application obligatoire pour tous les parents qui font accueillir leur(s) enfant(s) au domicile d'un assistant maternel agréés.

La convention rassemble en un seul document toutes les informations à connaître lorsque l'on emploie ou que l'on envisage d'employer un assistant maternel : les droits et les obligations de chacun, ainsi que toutes les conditions de travail : durée de l'accueil, rémunération, congés payés, rupture du contrat...

Téléchargez la Convention Collective Nationale des assistants maternels du Particulier Employeur.