Les cotisations sociales

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Les cotisations sociales sont obligatoires et s'appliquent sur le salaire brut.

Depuis le 1er janvier 2011, le salaire horaire brut minimum d'un assistant maternel est de 2,53 euros (0,281 x 9 euros).

Pour tous départements :
Salaire horaire net minimum : 1,96 euro par heure d'accueil

Total des charges salariales (à déduire du salaire brut pour obtenir le net) : 22,61 %

Pour l'Alsace-Moselle :

Salaire horaire net minimum : 1,92 euro par heure d'accueil

Total des charges salariales (à déduire du salaire brut pour obtenir le net) : 24,21 %

L'employeur doit les déclarer directement à l'Urssaf ou par l'intermédiaire des organismes spécifiques : Pajemploi ou le centre du chèque emploi service universel.

Dans certains cas, l'employeur peut bénéficier d'exonération de cotisation : « Les aides auxquelles je peux prétendre »

En accord avec son salarié, le particulier employeur peut choisir le mode de calcul des cotisations sociales.

Au forfait, les cotisations sont calculées sur la base du SMIC, quel que soit le salaire versé au salarié. Cette option est plus économique pour l'employeur mais est moins favorable aux droits sociaux du salarié.

Au réel, les cotisations sont calculées sur la base du salaire réellement versé au salarié. Avec cette option, le salarié a droit à des prestations sociales plus importantes. A défaut de choix, la base réelle est retenue automatiquement.

Depuis le 1er janvier 2011, le salaire horaire minimum est égal à 9 euros brut de l'heure :

Soit un salaire horaire net de niveau 1, avec des cotisations calculées au réel à 6,94 euros
Soit un salaire horaire net de niveau 1, avec des cotisations calculées au forfait à 6,92 euros (calculé sur la base du nouveau SMIC horaire, 9 euros)

Si la rémunération est versée par CESU, le salaire minimum horaire net est majoré de 10 % de congés payés :

Soit un salaire horaire net de niveau 1, avec des cotisations calculées au réel + 10 % de congés payés à 7,63 euros
Soit un salaire horaire net de niveau 1, avec des cotisations calculées au forfait + 10 % de congés payés à 7,61 euros

Total des charges salariales (à déduire du salaire brut pour obtenir le net)

pour un salaire avec des cotisations calculées au réel : 22,91 %
pour un salaire avec des cotisations calculées au forfait : 23,15 %

Pour l'Alsace-Moselle :

Depuis le 1er janvier 2011, le salaire horaire du niveau 1 est égal à 9 euros brut de l'heure :

Soit un salaire horaire net de niveau 1, avec des cotisations calculées au réel à 6,79 euros
Soit un salaire horaire net de niveau 1, avec des cotisations calculées au forfait à 6,77 euros

Si la rémunération est versée par CESU, le un SMIC horaire net est majoré de 10 % de congés payés :

Soit un salaire horaire net de niveau 1, avec des cotisations calculées au réel + 10 % de congés payés à 7,47 euros
Soit un salaire horaire net de niveau 1, avec des cotisations calculées au forfait + 10 % de congés payés à 7,45 euros

Total des charges salariales (à déduire du salaire brut pour obtenir le net)

pour un salaire avec des cotisations calculées au réel : 24,51 %
pour un salaire avec des cotisations calculées au forfait : 24,75 %

Pour les DOM :

Au réel, les cotisations sociales sont les mêmes que pour tous les départements.

Au forfait, il existe des assiettes forfaitaires spécifiques inférieures ou égales au SMIC en vigueur différenciée en fonction du DOM concerné (Les Antilles et la Guyane, et la Réunion).