03 juin 2014

Un allègement de cotisations sociales supplémentaire pour les particuliers employeurs

 

Le gouvernement prépare un allégement de charges supplémentaire pour les particuliers employeurs.

Les particuliers employeurs ont été entendus. Ils devraient bénéficier d'un nouvel allégement de charges à partir du 1er janvier prochain, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

Face à la montée du chômage et à la chute de l'emploi à domicile déclaré depuis deux ans, le gouvernement se dit prêt à faire un geste, dans le cadre du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale, qui sera voté en juillet.

« Les sociétés de services à la personne ont beaucoup plus d'avantages que n'en ont les particuliers employeurs, explique-t-on au sein du gouvernement. Et cette différence risque encore de se creuser, car ces derniers ne bénéficieront pas des nouveaux allégements de charges au niveau du SMIC. » L'objectif est donc de compenser ces écarts à venir, avec un nouveau coup de pouce sur les cotisations en faveur des particuliers employeurs.

Ceux-ci ont en outre été pénalisés par deux mesures ces dernières années, a rappelé Christian Eckert. « La première prise par la précédente majorité » et la deuxième par l'actuelle. La précédente majorité avait supprimé l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait). Puis, au début de l'an dernier, la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des charges calculées sur la base du Smic, quel que soit le salaire versé au salarié) a également été supprimée, afin d'améliorer le niveau de protection sociale des employés.

Pour atténuer ces effets, fin 2012, les députés, emmenés par Christian Eckert, alors rapporteur du budget à l'Assemblée, avaient fait voter une baisse de charges forfaitaire de 75 centimes par heure travaillée. Cela représente environ 10 % du SMIC net. Un nouveau geste est donc programmé. « Nous sommes prêts à examiner avec le Parlement la possibilité, dans les contraintes budgétaires qui sont les nôtres, d'aller au-delà de ces 75 centimes de réduction », a annoncé Christian Eckert mercredi devant les députés.

Quelques centaines de millions d'euros

L'ampleur de ce coup de pouce en faveur de l'emploi à domicile n'est pas encore connue ni arbitrée, mais pourrait avoisiner un euro par heure. Un geste qui coûterait environ 200 millions d'euros, selon certaines estimations. La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) réclame pour sa part une réduction forfaitaire qui s'élèverait à 2 euros de l'heure. Mais le gouvernement ne devrait pas aller aussi loin.

Les allégements de cotisations payés par les salariés, prévus dans le cadre du pacte de responsabilité, vont quant à eux bénéficier de la même façon aux salariés des particuliers et des entreprises.

Source: V. C. et E. C., Les Echos