07 juin 2014

Retraite : la totalité des trimestres maternité pris en compte

 

Pour toutes les naissances postérieures au 1er janvier 2014, chaque trimestre d'indemnités journalières maternité est comptabilisé pour le calcul de la retraite. Il en est de même pour le congé d'adoption.

Jusqu'à présent, les mères validaient un trimestre de congé maternité par enfant. Pour les deux premiers enfants, le congé maternité ne dépassant pas 4 mois, les femmes n'y perdaient rien.
Cependant, la durée légale du congé maternité peut excéder un trimestre pour la naissance du troisième enfant ou en cas de naissances multiples. Dans cette situation, les femmes ne validaient pas la totalité des trimestres relatifs à leur congé maternité pour la retraite.
Prise en compte de la totalité du congé maternité Pour toutes les naissances postérieures au 1er janvier 2014, un trimestre d'assurance est validé au titre de chaque période de 90 jours de perception des indemnités journalières d'assurance maternité.
Par ailleurs, il est prévu que "si la durée d'indemnisation a été inférieure à 90 jours, le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié du dernier jour d'indemnisation est décompté comme période d'assurance". Le nombre de trimestres validés ne pourra donc pas être inférieur à un dans ce cas, même si la durée du congé maternité est inférieure à 90 jours.
Mesure identique pour les congés d'adoption Il en sera de même pour les congés d'adoption qui jusqu'alors ne permettaient pas de valider des trimestres pour le calcul de la retraite.
Pour les adoptions postérieures au 1er janvier 2014, un trimestre d'assurance est désormais validé au titre de chaque période de 90 jours de perception des indemnités journalières au titre de l'adoption. Le nombre de trimestres validés ne pourra également être inférieur à un.

L'avis de la CGT

Si la CGT ne peut que se féliciter de cette avancée, elle se doit par contre de déplorer le peu de portée de cette mesure pourtant juste et légitime.

En effet, ces nouvelles dispositions ne sont applicables que pour la détermination des périodes d’assurance postérieure au 31 décembre 2013 lorsque l’accouchement est survenu après cette date.

Ce nouveau dispositif ne concernera donc pas les femmes ayant accouché avant 2014 alors même qu’elles subissent et subiront les méfaits de toutes les mauvaises réformes relatives à la retraite.

Pour exemple, l’allongement de la durée de cotisation touche plus particulièrement les femmes qui sont plus nombreuses que les hommes à avoir des carrières incomplètes, à être au chômage et en temps partiel… Elles partent en moyenne plus tard à la retraite que les hommes, donc elles devront encore travailler plus longtemps ou avoir des pensions encore plus diminuées.

Alors comment la Ministre des affaires sociales Marisol Touraine peut-elle présenté ce dispositif comme « une avancée majeure pour les femmes » alors même qu’il ne corrigera pas les inégalités femmes/ hommes qui perdurent ?

Un minimum de décence aurait été d’appliquer cette disposition à toutes les mères qui vont partir en retraite dès juillet 2014 et non en 2040.

La réduction des inégalités femmes/hommes est un réel enjeu de notre société, le gouvernement doit en prendre conscience et agir en conséquence.

La CGT continuera à porter ses propositions et à se battre pour qu’enfin l’égalité soit réelle et non plus virtuelle.