15 juil 2014

Préavis de licenciement et congés payés: tout ce qu'il faut savoir

 

La période estivale ne rime pas qu'avec les congés payés, notamment pour les gardes d'enfants.

Place obtenue en crèche, baisse de revenus, prise d'un congé parental, les ruptures de contrats de travail sont très nombreuses lors de cette période.

Ce qu'il faut savoir sur le préavis:

La période de préavis, qui est une période de travail, ne saurait se confondre avec celle des congés payés.

Il en résulte, d'une façon générale, que l'employeur ne peut imposer au salarié licencié de prendre son congé alors qu'il est en préavis.

La prise des congés payés pendant le préavis n'est donc possible que si le salarié a expressément donné son accord.

Conséquences:

Pour un licenciement notifié pendant les congés du salarié, le préavis ne commence à courir qu'au retour des congés.

Pour un licenciement notifié avant les congés et dont le préavis se situerait en tout ou partie dans la période fixée antérieurement pour la prise du congé, l'employeur devra:

  • soit s'opposer à ce que le salarié achève son préavis ; il devra alors au salarié une indemnité compensatrice de préavis pour la durée de préavis qu'il le dispense ainsi d'effectuer
  • soit, pour accéder à une demande du salarié, convenir avec celui-ci que les congés payés s'imputeront sur la durée du préavis ; dans cette hypothèse, aucune indemnité compensatrice pour congés non pris ou préavis non effectué n'est due.

Rappel: L'article 16-B de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur impose à l'employeur de vous communiquer vos dates de congés payés au moins 2 mois à l'avance.