02 févr 2015

Indemnités journalières: des conditions d'accès assouplies par le ministère

 

Conformément a un engagement pris il y a un an, le gouvernement vient d'abaisser le seuil d'accès aux indemnités journalières. Une mesure qui profite aux salariés précaires et à temps "très partiel".

Le décret abaissant les seuils d'accès aux indemnités journalières a été publié samedi 31 janvier au journal officiel.

C'est une mesure "de justice sociale", assure le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Par décret paru samedi 31 au Journal officiel, les seuils d'accès aux indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité et invalidité ont été revus à la baisse.

Désormais, le texte entrant en vigueur dès le 1er février, il faut avoir travaillé 150 heures par trimestre, soit 600 heures par an, pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières. Jusqu'ici le seuil d'éligibilité était fixé à 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail.

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes de Marisol Touraine a précisé par voie de communiqué que les précédentes conditions "pouvaient priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage".

La fédération CGT du Commerce et des Services se félicite de cette mesure mais rappelle que la convention collective des entreprises privées de services à la personne permet malheureusement aux employeurs du secteur, véritables fabricants de précarité, de faire travailler des milliers de salarié(e)s bien en deçà de ce nouveau seuil.