10 mars 2016

Les femmes particulièrement pénalisées par la loi travail

 

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Nous tenons d'abord à dénoncer le passage en force du gouvernement sur le projet de loi travail : pas de négociation (contrairement à l’article L1 du code du travail) ni de véritable concertation et des délais de consultation des instances intenables. Demander au CSEP de rendre un avis en une semaine alors que le projet de loi compte plus de 140 pages montre le peu d'intérêt que l'on porte à cette consultation. Cette situation est particulièrement grave car ce projet de loi remet en cause l'ensemble des droits des salariés, avec pour certaines dispositions un impact particulier pour les femmes. Comment prétendre "améliorer le dialogue social" en méprisant ainsi l'avis des organisations syndicales et des instances légales de concertation? La logique d'inversion de la hiérarchie des normes qui sous-tend ce texte fragilisera l'ensemble des salarié-es et plus particulièrement les femmes. La loi n'est plus que supplétive, et s'applique seulement lorsqu'il n'y a pas de disposition au niveau de la branche ou de l'entreprise. Le principe du plus favorable est remis en cause et la négociation d'entreprise vidée de son contenu de progrès social: elle ne sera plus que le lieu du chantage à l'emploi et de la baisse des droits, n'offrant plus de possibilité de conquête pour les salariés. Pourtant, l’histoire démontre que l'égalité professionnelle n'a avancé que par la loi. Mise en place sans aucune disposition pour renforcer l'implantation syndicale dans les TPE/PME, cette logique sera particulièrement néfaste pour les femmes majoritairement présentes dans ces entreprises où l’implantation syndicale est justement la plus faible. Ce sont aussi dans ces secteurs à prédominance féminine que les salaires sont les plus bas. Le rapport de force y sera encore plus déséquilibré au détriment des salarié-es. Les accords de branche et la loi servent justement à unifier les droits des salarié-es pour empêcher les logiques de dumping et assurer de justes conditions de concurrence. Ce projet de loi casse les cadres de régulation et généralise le chantage à l'emploi et à la régression sociale. Il aurait fallu au contraire mettre en place les mesures proposées de longue date par les organisations syndicales dans les TPE/PME : lutte contre la discrimination syndicale, droits syndicaux, renforcement des commissions paritaires pour les TPE... Mise en place sans aucune disposition pour renforcer l'implantation syndicale dans les TPE/PME (lutte contre la discrimination syndicale, droits syndicaux, renforcement des commissions paritaires pour les TPE...) cette logique sera particulièrement néfaste pour les secteurs à prédominance féminine. Les femmes sont davantage présentes dans les petites et moyennes entreprises, dans lesquelles l'implantation syndicale est la plus faible. C'est donc dans les secteurs à prédominance féminine, qui sont déjà ceux qui ont les salaires les plus faibles, que le rapport de force sera le plus déséquilibré au détriment des salarié-es. Les accords de branche et la loi servent justement à unifier les droits des salarié-es pour empêcher les logiques de dumping et assurer de justes conditions de concurrence. Ce projet de loi casse les cadres de régulation et généralise le chantage à l'emploi et à la régression sociale.

La CGT émet un avis défavorable sur le projet de loi

Voir le rapport du collectif Femmes/Mixité ici